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Le compte épargne logement est accessible à tous, y compris les personnes mineures, dans la limite d’un compte par personne. Si l’épargnant possède un CEL et un Plan Epargne Logement (PEL) dans la même banque, les sommes épargnées sont alors cumulables en cas de demande d’un prêt épargne logement. Etant donné le montant maximum de prêt accordé, à savoir 23 000 euros depuis le 1er janvier 2002, le CEL est plus avantageux pour le financement de travaux ou de grosses réparations, tandis que le PEL est plus adapté aux opérations immobilières importantes (achat ou construction).
Première étape du CEL : la phase d’épargne
Le CEL est proposé par la très grande majorité des établissements bancaires et nécessite un versement minimum initial de 300 euros, puis un versement annuel de minimum 75 euros. Le montant de l’épargne d’un CEL est plafonné à 15 300 euros, mais peut être dépassé par la capitalisation des intérêts. La durée d’épargne doit être d’au minimum 18 mois et les fonds versés sur le CEL sont continuellement disponibles. Néanmoins, un retrait ayant pour conséquence de réduire le solde du compte à un montant inférieur au dépôt minimum, soit 300 euros, a pour effet la clôture du CEL.
La rémunération du CEL
Le taux d’intérêt qui rémunère l’épargne versée sur le CEL s’élève à :
| Date d’ouverture du CEL | Taux de rémunération hors prime d’Etat |
|---|---|
| Du 16 mai 1986 au 16 février 1994 | 2,75 % |
| Du 16 février 1994 au 15 juin 1998 | 2,25 % |
| Du 16juin 1998 au 31 juillet 1999 | 2 % |
| Du 1er août 1999 au 30 juin 2000 | 1,50 % |
| Du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2003 | 2 % |
| Du 1er août 2003 au 31 juillet 2005 | 1,50 % |
| Du 1er août 2005 et le 31 janvier 2006 | 1,25 % |
| Du 1er février 2006 du 31 juillet 2006 | 1,50 % |
| Du 1er août 2006 au 31 juillet 2007 | 1,75 % |
| Du 1er août 2007 au 31 janvier 2008 | 2 % |
| Du 1er février 2008 au 31 juillet 2008 | 2,25 % |
| Du 1er août 2008 au 1er février 2009 | 2,75 % |
| Du 1er février 2009 au 30 avril 2009 | 1,75 % |
| Du 1er mai 2009 au 31 juillet 2009 | 1,25 % |
| Depuis le 1er août 2009 | 0,75 % |
Les intérêts perçus sont exonérés d’impôt sur le revenu mais restent pour autant soumis aux prélèvements sociaux au taux de 12,1 % depuis le 1er janvier 2009. Les intérêts sont calculés par quinzaine, de même manière que pour les comptes sur livret (notamment le livret A) : les dépôts produisent des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit et les retraits arrêtent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine qui précède. Les intérêts sont capitalisables, c’est-à-dire qu’au 31 décembre de chaque année, ils s’ajoutent à l’épargne et produisent des intérêts supplémentaires. Les intérêts acquis doivent être d’au moins de 75 euros pour financer la construction ou l’acquisition, 37 euros pour financer des travaux et 22,50 euros pour financer des aménagements pour réaliser des travaux d’économies d’énergie.
La prime d’épargne versée dans le cas du CEL
Le souscripteur d’un CEL qui demande et obtient un prêt épargne logement reçoit de l’Etat une prime d’épargne plafonnée à 1 144 euros. Si le souscripteur cède ses droits à prêt, la prime sera transférée au bénéficiaire effectif du prêt. Le montant de la prime d’épargne est déterminé en fonction de la date de souscription du compte :
| Date de souscription du CEL | Montant de la prime d’épargne |
|---|---|
| avant le 1er juillet 1985 | 100 % des intérêts acquis pris en compte pour l’octroi du prêt dans la limite de 1 144 euros |
| entre le 1er juillet 1985 et le 15 mai 1986 | 9/13èmes des intérêts acquis pris en compte pour l’octroi du prêt dans la limite de 1 144 euros |
| entre 16 mai 1986 et le 15 février 1994 | 5/11èmes des intérêts acquis pris en compte pour l’octroi du prêt dans la limite de 1 144 euros |
| entre le 16 février 1994 et le 15 juin 1998 | 5/9èmes des intérêts acquis pris en compte pour l’octroi du prêt dans la limite de 1 144 euros |
| Depuis le 16 juin 1998 | 50 % des intérêts acquis pris en compte pour l’octroi du prêt dans la limite de 1 144 euros |
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