Version imprimable
Un emprunt est un acte important de la vie qui requiert une attention et une vigilance toute particulière. Une information claire sur le coût réel du prêt et l’interdépendance des contrats liés au prêt permet de protéger l’emprunteur contre un engagement qui ne serait pas réalisable.
Informations sur le prêt immobilier
Les informations relatives au prêt immobilier sont toutes contenues dans l’offre préalable de prêt. À côté du taux du crédit accordé par la banque, figure obligatoirement le TEG (Taux Effectif Global). Celui-ci comprend tous les frais annexes liés au prêt : frais de dossier et de constitution de garantie, cotisation d’assurance décès-invalidité. Il permet à l’emprunteur d’estimer le coût total du crédit. Pour les prêts à taux variable, le TEG est calculé sur la base du taux en vigueur à la souscription. Cela dit, il n’est qu’indicatif.
Interdépendance des contrats
Dans le cas où l’emprunteur a recours à plusieurs prêts pour financer son acquisition immobilière, chacun d’entre eux est accordé sous réserve de l’obtention des autres. Cette interdépendance joue pour les prêts représentant chacun plus de 10 % du crédit total. Pour en bénéficier, l’emprunteur doit, au préalable, avoir informé ses différents prêteurs du recours à plusieurs crédits.
Lorsque l’assurance refuse de garantir l’acheteur, le contrat de prêt peut être annulé. L’acheteur doit en faire la demande dans le mois qui suit le refus de l’assureur. L’annulation n’entraîne ni frais ni pénalité.
L’impossibilité d’obtenir le prêt souhaité entraîne l’annulation de l’opération d’achat si l’acquéreur a prévu une clause suspensive, c’est-à-dire :
a déclaré, dans la promesse, recourir à l’emprunt,
a présenté une (ou plusieurs) demande de prêt conforme aux caractéristiques (montant, durée, taux) indiquées dans la promesse,
justifie qu’il a effectué les démarches nécessaires dans les temps requis.
| Bon à savoir : une procédure spécifique est prévue lorsque l’assureur proposé par la banque refuse de garantir l’emprunteur en raison d’un risque aggravé de santé. Dans ce cas, le dossier refusé est transmis vers un dispositif d’assurance de deuxième niveau, dans le cadre de la convention AERAS. |
Commentaires
Répondre à cet article