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Le CEL, Compte d’Épargne Logement, permet de faire des opérations de financement comme le Plan d’Épargne Logement, mais en étant plus souple (en effet contrairement au PEL, votre argent reste disponible à tout moment - avec un minimum de 300 euros sur votre compte toutefois). Le CEL se destine plus au financement des travaux que pour l’acquisition.
L’achat ou la construction financée avec un CEL
A l’instar du PEL (Plan Epargne Logement), le CEL peut servir à financer :
l’achat ou la construction d’une résidence principale neuve ou ancienne,
l’achat ou la construction d’un logement neuf ou ancien dans le cadre d’un investissement locatif, à condition qu’il devienne la résidence principale du locataire,
l’achat ou la construction d’une résidence secondaire neuve ; l’emprunteur doit l’utiliser à titre personnel ou familial mais il peut la louer occasionnellement et temporairement,
l’achat d’un parking ou d’une place de stationnement, situé à proximité de la résidence principale propriété de l’acquéreur,
l’achat d’un terrain à construire, s’il est simultané au financement des dépenses de construction,
l’achat de parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier),
l’achat de parts en multipropriété ou d’une résidence de tourisme,
l’achat ou la construction d’un local à usage commercial ou professionnel dès lors que ce dernier comporte également l’habitation principale du bénéficiaire.
Il est interdit de financer une résidence principale et secondaire avec un prêt épargne logement. Néanmoins, il est possible d’obtenir deux prêts successifs, à la condition que le premier soit arrivé à terme avant l’obtention du second.
Les travaux financés par un CEL
Le CEL permet de financer simultanément des travaux pour une résidence principale ou secondaire. Le logement où les travaux sont réalisés doit être soit la résidence principale de l’emprunteur, soit celle de ses descendants ou ascendants, ou de son conjoint, ou de son locataire. Il est interdit de financer simultanément l’achat d’une résidence principale ou secondaire et les travaux dans ce logement.
Les travaux donnant droit à un prêt épargne logement peuvent modifier la surface habitable du logement : par surélévation, extension, aménagement ou division du logement, pour équiper, moderniser, conserver, assainir le logement, ou améliorer son confort ainsi que les conditions de vie et de sécurité des résidents, à l’exception des travaux de menu entretien ou destinés aux économises d’énergie.
Le prêt épargne logement accordé dans le cadre du CEL
Le montant du prêt épargne logement dépend de la durée de détention du CEL et des intérêts acquis pendant la phase d’épargne. Son montant ne peut excéder 23 000 euros et la durée du doit être comprise entre 2 et 15 ans. En cas de cumul du prêt compte épargne logement et du prêt plan épargne logement par le même titulaire, le montant maximum du prêt est limité à 92 000 euros.
Le taux d’intérêt du prêt est égal au taux d’intérêt du compte d’épargne logement ajouté des frais requis par la banques émettrice du prêt épargne logement, plafonnés à 1,5 %. Si lors de la détention du CEL plusieurs taux de rémunération se sont succédés, plusieurs prêts sont mis en place ; le montant de chacune des fractions de prêt est calculé en fonction du montant des intérêts acquis et doit être d’au moins 150 euros. Les intérêts non utilisés sont affectés au calcul de la fraction de prêt pour laquelle le montant des intérêts le plus élevé a été pris en compte.
| Date d’ouverture du CEL | Taux du prêt épargne logement |
|---|---|
| Du 16 mai 1986 au 16 février 1994 | 4,25 % (2,75 % + 1,5 %) |
| Du 16 février 1994 au 15 juin 1998 | 3,75 % (2,25 % + 1,5 %) |
| Du 16 juin 1998 au 31 juillet 1999 | 3,50 % (2 % + 1,5 %) |
| Du 1er août 1999 au 30 juin 2000 | 3 % (1,50 % + 1,5 %) |
| Du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2003 | 3,50 % (2 % + 1,5 %) |
| Du 1er août 2003 au 31 juillet 2005 | 3 % (1,50 % + 1,5 %) |
| Du 1er août 2005 et le 31 janvier 2006 | 2,75 % (1,25 % + 1,5 %) |
| Du 1er février 2006 du 31 juillet 2006 | 3 % (1,50 % + 1,5 %) |
| Du 1er août 2006 au 31 juillet 2007 | 2,25 % (1,75 % + 1,5 %) |
| Du 1er août 2007 au 31 janvier 2008 | 3,5 % (2 % + 1,5 %) |
| Du 1er février 2008 au 31 juillet 2008 | 3,75 % (2,25 % + 1,5 %) |
| Du 1er août 2008 au 31 janvier 2009 | 4,25 % (2,75 % + 1,5 %) |
| Du 1er février 2009 au 30 avril 2009 | 3,25 % (1,75 % + 1,5 %) |
| Du 1er mai 2009 au 31 juillet 2009 | 2,75 % (1,25 % + 1,5 %) |
| Depuis le 1er août 2009 | 2,25 % (0,75 % + 1,5 %) |
La cession de droits à prêts
Le bénéficiaire d’un CEL dispose du droit de céder l’utilisation des intérêts acquis par une autre personne afin d’augmenter ses droits à prêt, bénéficiant également de la prime d’épargne au titre des droits à prêts cédés. En revanche, il n’est pas autorisé à bénéficier de droits issus d’un plan épargne ouvert par une autre personne.
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