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Rachat de Soulte

Rachat de Soulte

Qu’est-ce que le rachat de soulte ? : Le rachat de soulte consiste à racheter les parts d’un bien immobilier acheté en commun, à l’individu avec lequel l’achat a été réalisé.

Cette opération intervient le plus souvent lors d’un divorce mais peut aussi intervenir lors d’une succession, d’une séparation pour un couple pacsé ou en concubinage : l’un des deux conjoints choisit de rester dans le logement et donc de racheter la part de son ex-compagnon.

Dans le cas d’un couple marié, si ce dernier n’a pas fait de contrat de mariage et a acheté sous le régime de communauté de biens (80% des mariages en France), le bien appartient pour moitié égale à chacun des deux individus.

Bon à savoir

Une bonne évaluation de la maison est essentielle avant de commencer une quelconque démarche : il est conseillé de ne pas faire une sous évaluation pour essayer de réduire les frais de notaires car l’administration fiscale pourrait s’en rendre compte.

En cas de conflit, chaque concubin peut avoir son propre notaire pour évaluer le bien. Si le conflit persiste, une expertise contradictoire peut être faite et c’est alors un juge qui tranche sur la valeur du bien.

Le rachat de soulte n’est ni plus ni moins qu’un prêt immobilier « classique » : l’établissement bancaire regardera la tenue des comptes, le taux d’endettement, le reste à vivre, le saut de charge (différence entre vos charges actuelles et les futures charges) et enfin l’existence éventuelle d’épargne.

Enfin, mieux vaut un mauvais accord avec son ex-conjoint qu’un long procès.

Cas concret

Monsieur et Madame ont acheté un bien à 145 000 euros en mai 2003.
Le taux est de 4,5% hors assurance.
Le prêt est contracté sur 20 ans.

Ils divorcent en avril 2013. Il leur reste alors 89 677€ à rembourser.
Une agence immobilière estime le bien à 160 000 euros.
Le différentiel qui leur reste en cas de vente de la maison est de :
160 000 – 89 677 = 70 323 euros
La part de chacun est donc de 35 161 euros.

La personne qui souhaite racheter le bien doit pouvoir investir :
89 677 + 35 161 = 124 838 euros

Note à l’attention des lecteurs : Cet exemple est donné à titre indicatif, Immoprêt ne saurait s’engager sur les taux exposés.

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