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PEL : les changements 2011

PEL : les changements 2011

Publié au Journal Officiel le 25 janvier, la réforme du PEL (Plan Épargne Logement) engagée par Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, entrera en vigueur à partir du 1er mars 2011.

PEL : ce qui change

Le nouveau PEL offrira une rémunération plus attractive. En effet, le taux de rémunération de l’épargne ne descendra pas en dessous d’un taux plancher de 2.5% (inchangé depuis 2003), il est par ailleurs indexé sur l’évolution des taux marchés financiers européens. «  Avec la formule proposée, le taux du PEL aurait été supérieur chaque année en moyenne de 0,4 point à ce qu’il a été sur les dix dernières années » précise Christine Lagarde. La Banque de France décidera ainsi chaque année par voie d’arrêté le nouveau calcul d’un nouveau taux de rémunération du PEL.

Si vous utilisez votre PEL en souscrivant un prêt immobilier, la prime d’État associée à ce PEL ne pourra pas dépasser 1525 euros avec comme « éco-condition » que votre bien soit performant en terme d’économie d’énergie (labellisation BBC, bâtiment basse consommation, dans le neuf et classement énergétique compris entre A et D dans l’ancien). Dans le cas contraire, votre prime s’élèvera à 1000 euros. Dans tous les cas, cette prime ne sera débloquée que si votre prêt est supérieur à 5000 euros orientant logiquement ce plan vers l’accession.

Les prélèvements sociaux sur les intérêts à hauteur de 12,1 % se feront désormais tous les ans et non à la clôture du plan.

Le nouveau plan épargne logement ne pourra pas excéder 15 ans. Au-delà, le plan sera transformé en un simple compte sur livret et ne permettra plus d’accéder à un prêt immobilier à taux préférentiel.

En ce qui concerne le taux d’emprunt, il ne change pas et reste à 4.2%. Un taux absolument pas attractif comparé aux taux bas actuels. Il jouera un rôle déterminant en cas de hausse des taux.

Les PEL 2011, ouverts à partir de mars 2011, ne pourra financer que la résidence principale.

Le PEL 2011 a une durée de vie de 15 ans maximum. Au-delà, la banque a l’obligation de clore le PEL et de transférer l’épargne sur un livret d’épargne fiscalisé. L’épargnant qui souhaite souscrire un crédit immobilier doit le faire dans un délai de 5 ans à compter de la souscription du PEL pour bénéficier de la prime d’État.

PEL : ce qui ne change pas

Concernant l’imposition du PEL, les intérêts générés sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant les douze premières années. Le plafond du PEL reste le même et ne pourra dépasser 61.200 euros.

Ouvrir un PEL avant Mars ?

Est-il plus judicieux d’ouvrir un PEL avant le 1er mars ? Le site CBanque tente d’y répondre dans un article intitulé « PEL : faut-il vite profiter du Plan épargne logement avant sa réforme ? » en effectuant une simulation sur une hypothèse d’un 1er versement de 5000 euros aujourd’hui (c.-à-d. avant le 1er mars) qu’il faut ensuite alimenter le plan de 100 euros par mois. Au bout de 10 ans, et en se basant sur des taux de cotisations constants, un PEL ouvert avant le 1er mars donnera un gain de 30 euros. Par ailleurs, la modification de la prime d’État pourrait aussi inciter les ménages à ouvrir un PEL avant mars. Tout argent est bon à prendre en des temps difficiles.

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