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Guide du crédit

Les garanties lors de la souscription d’un prêt immobilier

Suivant la situation de l’emprunteur, plusieurs garanties vont se présenter :

- La caution « Crédit Logement » : cet organisme d’Etat accepte de garantir le prêt si le futur acquéreur peut injecter dans son financement les frais de notaire et les frais de la garantie Crédit Logement, qui représentent de 1% à 1.5% du montant financé.

En cas de remboursement anticipé total du prêt ou à la fin de ce dernier, le taux de restitution de la caution « crédit logement » est de 70%.

- Le Privilège Prêteur de Deniers ou Hypothèque : on appelle cette garantie « sûreté réelle », car la garantie est prise sur le bien directement, au profit de la banque. En d’autres termes, s’il y a défaut de paiement, le bien peut être saisi et mis aux enchères afin de rembourser le prêt contracté auprès de l’établissement prêteur.

En cas de remboursement anticipé total ou à l’issue du prêt, il faudra payer des frais de « main levée », qui s’élèvent à 1.5% du montant financé.

L’hypothèque peut être échue automatiquement 2 ans après la fin d’échéance du prêt.

Aujourd’hui, la plupart des établissements bancaires proposent leur propre organisme de caution : cette caution sera à fond perdu rien ne sera restitué à la fin du prêt.

Il faut également savoir que de nombreux fonctionnaires peuvent se tourner vers leurs caisses nationales ou leurs mutuelles qui se porteront caution en lieu et place du Crédit Logement :

- Sous conditions, le Fond Mutuel de Garantie des Militaires se porte caution pour les résidences principale, secondaire, de retraite ou locative.

- Sous conditions, Intériale mutuelle propose à tous les agents du service public une caution gratuite pour l’acquisition d’une résidence principale.

- Pour les fonctionnaires de santé et des services sociaux, la Mutuelle Générale se porte caution à des conditions avantageuses, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité.

- Les enseignants pourront, quant à eux, se tourner vers la MGEN, la Mutuelle Générale de l’Education Nationale.

- Source : Immoprêt

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