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Guide du crédit

Le prêt fonctionnaire

Le prêt fonctionnaire

Destiné aux agents (titulaires et contractuels) des fonctions publiques de l’État, le prêt fonctionnaire est accordé pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Ce prêt n’est octroyé que si le bénéficiaire obtient un Prêt à l’Accession Sociale (PAS) ou un Prêt Conventionné (PC). Ce prêt est spécifiquement accordé aux fonctionnaires puisqu’ils n’ont pas accès au prêt « 1% Employeur », réservé uniquement aux salariés du secteur privé.

Qui peut bénéficier du prêt fonctionnaire ?

- les fonctionnaires civils, magistrats de l’ordre judiciaire, personnels militaires de l’État
- les auxiliaires temporaires ou contractuels de l’État ou d’un établissement public (employé permanent)
- les agents d’une collectivité locale, d’un établissement public qui en dépend, d’un district urbain ou d’une communauté urbaine, à condition d’être titulaires, affiliés ou non à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ou non titulaires, mais affiliés à la CNRACL.

Caractéristiques du prêt fonctionnaire

- durée : 10 à 15 ans
- montant : il dépend du nombre de pièces du logement, de la nature de l’opération réalisée ainsi que de sa localisation géographique.

Conditions d’obtention du prêt

- Le bien financé doit être la résidence principale
- Le logement doit être situé en dessous 50 Km du lieu du travail du fonctionnaire.
- Le bénéficiaire doit occuper dans l’année qui suit la fin des travaux ou dans l’année qui suit la signature du contrat de vente.

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