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Guide du crédit

CEL : demande de prêt immobilier

CEL : demande de prêt immobilier

De type livret épargne, le Compte d’Épargne Logement est un placement qui produit un intérêt à un taux inférieur à celle du livret A mais qui présente l’avantage d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. Ajoutez à cela, une prime versée par l’État. Si on respecte un solde minimum (300 euros) et maximum (15 300 euros), on peut mettre ou retirer de l’argent librement. Le CEL se destine plus au financement des travaux que pour l’acquisition.

Caractéristiques du Compte Épargne Logement pour l’achat ou la construction

- toute personne qu’il soit majeur ou mineur peut ouvrir un CEL
- un seul CEL par personne
- un versement initial obligatoire de 300 euros
- les versements ultérieurs doivent être supérieurs ou égaux à 75 euros.
- le montant maximum du compte épargne logement est de 15 300 euros
- la durée est illimitée
- les retraits sont possibles à tout moment, mais le solde minimum doit être de 300 euros
Avec le CEL on peut financer  :
- l’achat ou la construction d’une résidence principale neuve ou ancienne,
- l’achat ou la construction d’un logement neuf ou ancien dans le cadre d’un investissement locatif, à condition qu’il devienne la résidence principale du locataire,
- l’achat ou la construction d’une résidence secondaire neuve ; l’emprunteur doit l’utiliser à titre personnel ou familial mais il peut la louer occasionnellement et temporairement,
- l’achat d’un parking ou d’une place de stationnement, situé à proximité de la résidence principale propriété de l’acquéreur,
- l’achat d’un terrain à construire, s’il est simultané au financement des dépenses de construction,
- l’achat de parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier),
- l’achat de parts en multipropriété ou d’une résidence de tourisme,
- l’achat ou la construction d’un local à usage commercial ou professionnel dès lors que ce dernier comporte également l’habitation principale du bénéficiaire.

Focus sur les travaux financés par un CEL

Le CEL permet de financer simultanément des travaux pour une résidence principale ou secondaire. Le logement où les travaux sont réalisés doit être soit la résidence principale de l’emprunteur, soit celle de ses descendants ou ascendants, ou de son conjoint, ou de son locataire.

La modification de la surface habitable est autorisée dans le cadre du CEL, voici les types de travaux possibles : surélévation, extension, aménagement ou division du logement, équiper, moderniser, conserver, assainir le logement, ou améliorer son confort ainsi que les conditions de vie et de sécurité des résidents, à l’exception des travaux de menu entretien ou destinés aux économises d’énergie.

Rémunération et avantage du CEL

- 0.75% – hors prime d’État. Ce taux peut varier, car il est calculé par la Banque de France, il peut être modifié à la hausse ou à la baisse le 1er février et le 1er août de chaque année.
- les intérêts du CEL sont calculés par quinzaine : du 1er au 15 et du 16 au 30 ou 31. Les intérêts sont acquis au 31 décembre de chaque année, ils vont s’ajouter au capital initial et génèrent des intérêts supplémentaires
- prime d’État 1 144 € sous condition (montant fixé en fonction de l’effort d’épargne)
- au bout de 18 mois, votre CEL donne accès à un droit à prêt à taux avantageux dans cas d’un investissement immobilier (ou des travaux)
- montant du prêt autorisé et durée : inférieur à 23 000 euros et entre 2 et 15 ans. En cas de cumul (CEL et PEL), le prêt maximum autorisé est 92 000 euros pour le même détenteur.

Le taux d’intérêt du prêt est égal au taux d’intérêt du compte d’épargne logement ajouté des frais requis par la banques émettrice du prêt épargne logement, plafonnés à 1,5 %. Si lors de la détention du CEL plusieurs taux de rémunération se sont succédés, plusieurs prêts sont mis en place ; le montant de chacune des fractions de prêt est calculé en fonction du montant des intérêts acquis et doit être d’au moins 150 euros. Les intérêts non utilisés sont affectés au calcul de la fraction de prêt pour laquelle le montant des intérêts le plus élevé a été pris en compte.

Date d’ouverture du CELTaux du prêt épargne logement
Du 16 mai 1986 au 16 février 19944,25 % (2,75 % + 1,5 %)
Du 16 février 1994 au 15 juin 19983,75 % (2,25 % + 1,5 %)
Du 16 juin 1998 au 31 juillet 19993,50 % (2 % + 1,5 %)
Du 1er août 1999 au 30 juin 20003 % (1,50 % + 1,5 %)
Du 1er juillet 2000 au 31 juillet 20033,50 % (2 % + 1,5 %)
Du 1er août 2003 au 31 juillet 20053 % (1,50 % + 1,5 %)
Du 1er août 2005 et le 31 janvier 20062,75 % (1,25 % + 1,5 %)
Du 1er février 2006 du 31 juillet 20063 % (1,50 % + 1,5 %)
Du 1er août 2006 au 31 juillet 20072,25 % (1,75 % + 1,5 %)
Du 1er août 2007 au 31 janvier 20083,5 % (2 % + 1,5 %)
Du 1er février 2008 au 31 juillet 20083,75 % (2,25 % + 1,5 %)
Du 1er août 2008 au 31 janvier 20094,25 % (2,75 % + 1,5 %)
Du 1er février 2009 au 30 avril 20093,25 % (1,75 % + 1,5 %)
Du 1er mai 2009 au 31 juillet 20092,75 % (1,25 % + 1,5 %)
Depuis le 1er août 20092,25 % (0,75 % + 1,5 %)

La cession de droits à prêts

Le bénéficiaire d’un CEL dispose du droit de céder l’utilisation des intérêts acquis par une autre personne afin d’augmenter ses droits à prêt, bénéficiant également de la prime d’épargne au titre des droits à prêts cédés. Les intérêts ainsi que la prime du CEL sont soumis aux prélèvements sociaux, mais ils sont en revanche exonérés d’impôts.

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