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Crédit immobilier : que faire en cas de difficultés de paiement ?

Crédit immobilier : que faire en cas de difficultés de paiement ?

Baisse des revenus, chômage partiel ou perte d’emploi, de plus en plus de Français craignent de devoir faire face à des impayés de mensualités de crédit immobilier. Certains ont choisi de souscrire, en plus de l’assurance décès-invalidité systématiquement réclamée par les banques, une assurance perte d’emploi. Mais coûteuse et soumise à de nombreuses restrictions d’application (délai de carence, franchise, situation professionnelle de l’emprunteur), celles-ci sont rarement souscrites par les emprunteurs : « L’assurance perte d’emploi constitue un cas singulier car elle n’est pas accessible à tous, explique Patrice Matagne, Directeur Associé d’In&Fi Crédits, réseau de courtage en prêt immobilier. La plupart du temps, en sont exclus les emprunteurs ne justifiant pas d’un CDI et n’apportant pas la preuve d’une certaine ancienneté chez leur employeur ». Le réseau de courtiers insiste sur les limites des assurances chômage : « L’attention des assurés, doit porter sur les conditions de mise en jeu des contrats car, souvent, ils ne couvrent pas le chômage partiel et peuvent présenter des périodes de franchise allant de 30 à 180 jours, avec un début d’indemnisation hétérogène d’un contrat à l’autre », prévient Patrice Matagne.

Patrice Matagne, Directeur Associé du réseau de courtiers In&Fi CréditsPour les emprunteurs qui ne disposent pas d’une assurance perte d’emploi, In&Fi rappelle que des solutions existent cependant en cas de difficultés, à condition d’avoir anticipé la situation au moment du montage du prêt. Il existe deux recours :
- soit réduire ou suspendre ses échéances, « à condition d’avoir souscrit un contrat de prêt qui autorise l’ajustement voire la suspension des échéances, conseille Patrice Matagne. La solution consiste alors à adapter ses échéances à son nouveau niveau de revenus, par exemple en réduisant leur montant. « Cela se traduit souvent par un allongement de la durée du prêt. Si cela ne suffit pas, il est également possible de négocier le report en totalité ou en partie de quelques mensualités. En tout état de cause, la situation doit être prévue lors de la signature du crédit immobilier » ;
- soit demander une suspension de son prêt immobilier, en négociant avec son banquier, où s’il refuse, devant les tribunaux : « En l’absence d’assurance emprunteur et de contrat de prêt autorisant des aménagements, si l’emprunteur ne parvient pas à obtenir un arrangement amiable avec le banquier, il peut tenter de faire suspendre son prêt pendant une période maximale de deux ans, en se référant à l’article 313-12 du Code de la consommation. Il suffit pour cela de saisir le tribunal d’instance par voie de référé, sans avoir nécessairement besoin d’un avocat pour ce recours », précise Patrice Matagne.

Quelque soit sa situation, l’emprunteur a tout intérêt à se rapprocher de son banquier dès que surgissent les premières difficultés, afin de trouver des solutions pour faire face à ses mensualités. Dans certains cas, des opérations de rachat de crédits peuvent être envisagées, mais ces dispositifs doivent être envisagés avec précaution, compte tenu de leur coût final assez élevé.

Pour en savoir plus sur l’assurance de prêt, consultez le guide de la Fédération bancaire française.

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