Assurance de prêt : réforme prévue au 1er semestre 2010

Les banques n’ont plus que quelques mois avant de voir s’ouvrir à la concurrence le marché de l’assurance emprunteur. Le dispositif devait s’appliquer au 1er janvier 2010, mais la loi de réforme du crédit, voulue par la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi Christine Lagarde, a pris quelques semaines de retard et son examen par les députés ne devrait avoir lieu que d’ici quelques semaines : « Le texte de loi sera examiné au premier trimestre par l’Assemblée Nationale en raison de l’embouteillage législatif, explique-ton au Ministère. Mais c’est une réforme à laquelle tient beaucoup Christine Lagarde ». De nouveaux acteurs, à l’instar de la MAIF qui a récemment fait la promotion de son offre d’assurance de prêt ou d’April, entendent bien acquérir de nouvelles parts de marché sur l’assurance de prêt.

Les banques détiennent environ 85 % du marché de l’assurance de prêt. En effet, lors de la souscription d’un crédit immobilier, l’emprunteur se voit proposer par sa banque une assurance pour couvrir les risques de non-remboursement des mensualités, en cas de décès ou d’invalidité. Cette assurance est dite « de groupe » et fait l’objet d’une vente liée avec le crédit immobilier. En principe, ce type de vente est interdit mais ce cas de figure est une exception prévue par le Code monétaire et financier. Le ministère de l’Economie entend mettre fin à cette pratique pour renforcer le choix des emprunteurs et leur offrir la possibilité de souscrire une assurance dite déléguée. La délégation d’assurance permet à l’emprunteur de comparer les offres d’assurance de prêt distribuées par d’autres assureurs et de choisir celle qui correspond le mieux à ses attentes et à son budget. Selon son profil, l’emprunteur peut ainsi espérer réaliser plusieurs milliers d’euros d’économie sur ses cotisations d’assurance sur toute la durée du prêt.

Le souci, c’est que bien souvent, les établissements bancaires n’acceptent la délégation d’assurance qu’en augmentant le taux du crédit immobilier pour « compenser » la perte de la vente de leur assurance de groupe. Le ministère dit avoir pris des mesures pour éviter ce chantage. D’une part, l’exception au principe d’interdiction des ventes liées sera supprimée. D’autre part, les banques ne pourront plus refuser les délégations d’assurance présentant des garanties équivalentes, et devront motiver par écrit leur refus éventuel. Enfin, si l’emprunteur choisit une délégation d’assurance, les banques ne pourront relever le taux d’intérêt de l’offre de prêt initialement proposée, puisque l’emprunteur disposera d’une offre écrite. On attend donc de voir quelles parades les banques vont mettre en place pour tenter de conserver leur monopole.