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Assurance de prêt

Plus de choix pour l’assurance de prêt selon Christine Lagarde

Plus de choix pour l’assurance de prêt selon Christine Lagarde

Dans un entretien accordé à nos confrères du quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France la semaine dernière, la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi Christine Lagarde a évoqué la mise en place de nouvelles mesures pour améliorer le choix de l’assurance de prêt pour les emprunteurs souscrivant un crédit immobilier. Désormais, « Les banques ne pourront plus à l’avenir imposer leurs propres assurances-emprunteur aux personnes souscrivant un crédit immobilier », a-t-elle annoncé, en proposant « l’adoption d’une disposition législative pour prévoir qu’au plus tard en 2010 les emprunteurs seront libres de choisir l’assurance liée à leur crédit ».

Lors de la souscription d’un crédit immobilier, les banques demandent systématiquement à l’emprunteur de prendre une assurance de prêt : pourtant, celle-ci n’est pas obligatoire. Mais le Code monétaire et financier autorise la vente liée d’un prêt immobilier et d’une assurance de prêt, était une véritable exception législative au droit commun, qui interdit les ventes liées… Pas facile donc pour les emprunteurs de faire jouer la concurrence sur les assurances de prêt… La situation devrait donc enfin évoluer, répondant ainsi à « une demande de longue date des associations de consommateurs et nous avons réussi à convaincre les banques, s’est félicitée Christine Lagarde. C’est donc une grande avancée pour les consommateurs ».

En attendant la mise en place du dispositif en 2010, les futurs emprunteurs se verront remettre dès l’année prochaine une fiche d’information sur l’assurance de prêt : « L’emprunteur y trouvera tous les éléments d’information sur l’assurance liée à son crédit : son coût, la couverture précise en cas de décès, d’invalidité ou de chômage, la durée de cette couverture, etc. Il y trouvera aussi des conseils. Cette fiche sera l’occasion d’une véritable démarche pédagogique. Pour la première fois, nous avons testé et préparé cette fiche avec l’aide d’un panel de consommateurs pour qu’elle réponde à leurs vrais besoins. C’est une démarche innovante, probablement la première réglementation préparée par les consommateurs et pour les consommateurs », a expliqué la ministre de l’Economie. Reste à savoir sur le terrain si les banques joueront le jeu…

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