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Assurance de prêt

La Convention Aeras en cours de renégociation

Sous la houlette des trois ministres concernés, Christine Lagarde pour l’Economie, Xavier Darcos pour le Travail et Roselyne Bachelot pour la Santé, les professionnels du secteur de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de défense des malades, ont entamé une série de réunions pour renégocier la convention AERAS qui vise à faciliter l’accès au crédit et à l’assurance aux personnes présentant un risque aggravé de santé. L’objectif est d’améliorer l’efficacité de la convention pour la période 2010-2012. La convention AERAS en vigueur depuis le 6 janvier 2007 concerne les prêts professionnels, les prêts immobiliers et les crédits à la consommation dédiés.

Les estimations avancent le chiffre de 10 millions de personnes concernées par la convention AERAS, ou du moins risquant de se voir refuser un crédit pour un motif lié à la santé. 10,9 % des demandes de prêt d’assurance concernaient des personnes présentant un risque de santé. Sur les 300 000 dossiers traités en 2009, 96 % ont été acceptés par les assureurs, mais dans 45 % des cas, des surprimes ont été appliquées par les assureurs et les banques. Certaines associations ont déjà mis en avant plusieurs points épineux sur l’assurance emprunteur, notamment l’élargissement de la convention au risque d’invalidité, un meilleur financement des mécanismes d’écrêtage et de mutualisation des surprimes, et l’harmonisation des questionnaires médicaux dans l’optique, notamment, d’une toujours plus grande objectivation de l’évaluation du risque santé.

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