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Assurance de prêt

Du crédit pour les malades : nouvelle convention AERAS

Le gouvernement et les représentants des assurances, des banques et du monde associatif se sont réunis le 1er février 2011 pour signer la nouvelle convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Dès septembre prochain, la nouvelle garantie invalidité ne comportera aucune exclusion de pathologie, ce qui n’était pas le cas de la version précédente.

Les personnes malades et handicapées qui souhaitent contracter un emprunt doivent souscrire une assurance (comme le fait un emprunteur classique) destinée à couvrir les frais en cas de décès ou d’invalidité. Jusqu’à maintenant les malades se voient souvent refusés cette assurance. Et si ce n’est pas le cas, des surprimes de 50% sont rajoutées. La nouvelle convention oblige, dès le 1er septembre, les banques et assureurs à proposer une meilleure couverture du risque invalidité sans exclusion de pathologie.

D’autres changements :

- un diagnostic sur les probabilités de décès et de rechute de chaque maladie concernée par l’assurance sera établi par un groupe de médecins associés à des associations de patients. De ce fait, banquiers et assureurs disposeront de statistiques incontestables afin d’évaluer le montant financier du risque.
- un abaissement du seuil d’écrêtement des surprimes qui passe de 1.5 à 1.4
- des questionnaires de santé harmonisés dès 2012 afin que tous les assureurs puissent avoir les mêmes informations.

Les associations restent prudentes car aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect des engagements pris dans cette nouvelle convention. Elles reconnaissent toutefois des avancées intéressantes.

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