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Assurance de prêt & Loi Hamon : nouveau dispositif en octobre 2015

Assurance de prêt & Loi Hamon :  nouveau dispositif en octobre 2015

La loi Hamon vous permet de résilier plus facilement l’assurance de votre crédit…
Depuis 2015, la loi Hamon donne la possibilité aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance de prêt au profit d’un autre assureur.

La loi Hamon dite également « loi sur la consommation » assouplie la procédure pour mettre facilement un terme à son assurance en vue d’obtenir un tarif plus avantageux en souscrivant un nouveau contrat à la concurrence.

Grâce à la loi Hamon, tout emprunteur dont l’offre de prêt a été émise à partir du 26 juillet 2014 dispose d’un délai d’un an à compter de la signature du prêt pour effectuer une délégation d’assurance, à condition de garanties équivalentes à celles de l’assurance proposée par la banque. L’assurance emprunteur protège en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail.

Elle peut représenter jusqu’à 30% du coût total du crédit immobilier. Aujourd’hui, l’assurance est réalisée dans 80% des cas auprès de l’établissement bancaire qui réalise le crédit immobilier.

La loi Hamon n’a pas encore rencontré son public…

La loi Hamon, pourtant bénéfique aux emprunteurs, est encore méconnue pour une grande partie des ménages Français. Chez CREDIXIA, tout comme chez les professionnels du secteur, nous constatons seulement une minorité des emprunteurs ayant profité de cette opportunité. Sa mise en place donne pourtant davantage de pouvoir d’achat.

Estelle Laurent, porte-parole de CREDIXIA explique « La délégation d’assurance est une source d’économie non négligeable, un assuré peut diviser par deux, voire par trois le montant total de sa facture.  »

Malgré cela, les attentes de la loi Hamon ne sont pas au rendez-vous, seulement 8% des Français auraient profité de la réforme, tout secteur confondus.

Les emprunteurs pensent à faire des économies en obtenant le taux de prêt le plus faible mais ils négligent le montant de leur assurance emprunteur.

La plupart ne connaissent pas l’existence de cette loi et ceux qui la connaissent n’ont pas bien saisi ses avantages. Pourtant, des économies importantes sont à la clé…

Un nouveau dispositif pour promouvoir la loi Hamon…

Dès le 1er octobre 2015, un nouveau dispositif sera mis en place pour faciliter les échanges entre les banques et les clients au sujet de l’assurance emprunteur.
Ce nouveau dispositif mettra en avant une liste de critères présentés par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) pour permettre une meilleure comparaison des garanties couvertes par chaque contrat.

Cette liste recense dix-huit critères sur les garanties obligatoires (décès et invalidité) et huit critères sur les garanties facultatives (perte d’emploi).

Chaque établissement bancaire devra choisir onze critères parmi les dix-huit obligatoires ainsi que quatre parmi les huit facultatifs afin de les rendre public.
L’idée est de laisser l’emprunteur rechercher la meilleure assurance avec une liste précise des garanties à respecter.

La vague de rachat de prêt encourage la délégation d’assurance
La hausse exceptionnelle des renégociations de crédits immobiliers apporte du dynamisme à la demande de délégations d’assurance.

Les emprunteurs ont bien compris qu’il était judicieux de renégocier son assurance de prêt en même temps que le crédit immobilier pour optimiser le gain de l’opération.
Avec des taux moyens qui s’affichent à 1,75 % sur 15 ans, à 2,15 % sur 20 ans et à 2,50 % sur 25 ans, on comprend mieux l’engouement des ménages Français pour le rachat de crédit.

Le rachat de crédit est une opération encore avantageuse en Aout 2015
En témoigne l’exemple suivant :

Un couple de franciliens contracte un prêt immobilier de 200 000 euros en décembre 2008 pour une durée de 20 ans avec un taux (hors assurance) de 4,65% soit une mensualité de 1281,55 euros.

En Aout 2015, ils souhaitent effectuer un rachat de crédit. Avec les taux actuels, le couple obtient un nouveau prêt au taux de 1,60% sur 11 ans. En conservant la même mensualité, le couple réduit la durée de son prêt de 26 mois soit une mensualité de 1 287 euros sur 136 mois.

Le gain estimé sur le cout total des intérêts est de 37 997 euros.

En renégociant son assurance de prêt, le couple obtient une économie supplémentaire de 2903 euros

En effet, Si le couple est âgé de 35 ans, cadre et non-fumeur :

- en souscrivant une assurance groupe (DC/PTIA/IPT/ITT) à 50% par tête le montant de la cotisation mensuelle est de 36 euros soit un taux d’assurance de 0,27%
- en souscrivant une délégation d’assurance (DC/PTIA/IPT/ITT) à 50% par tête le montant de la cotisation est de 14,65 euros soit un taux d’assurance de 0,11%.

Économie réalisée sur le cout total du crédit immobilier de 40 900 euros.

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Sources : Credixia

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