Quatre banques sont dans le collimateur de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), les groupes Caisse d’Epargne, Banque Populaire, Crédit Agricole et Crédit Mutuel. Ces établissements sont soupçonnés d’entente illicite sur les
tauxtauxLe taux est un rapport entre deux grandeurs, exprimé souvent en pourcentage. Il sert de base de calcul des intérêts d’emprunt. des prêts immobiliers.
En pratiquant les mêmes taux de crédit immobilier, les établissements suspectés (en région semble-t-il) auraient ainsi empêché le jeu de la concurrence, les détenteurs d’un prêt immobilier ne pouvant ainsi pas tenter de renégocier leur crédit auprès d’un autre établissement pour obtenir des conditions plus favorables.
Des perquisitions ont eu lieu mardi dernier dans les locaux des groupes Caisse d’Epargne (au siège de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne) et Banque Populaire (au siège fédéral), information révélée par nos confrères du site
Mediapart, qui faisait état d’une enquête sur une
« entente sur des taux de crédit immobilier ». Selon nos confrères du magazine
Challenges, les ordinateurs des dirigeants de la Caisse d’Epargne auraient été saisis, dont ceux de Charles Milhaud (président), Nicolas Mérindol (directeur général) et Guy Cotret (membre du directoire en charge des ressources humaines, de l’informatique et de l’exploitation bancaire),
« selon une source proche du dossier ».
Dans un communiqué laconique, la Caisse nationale des Caisses d’Epargne (CCE) affirme que,
« contrairement aux informations parues dans la presse selon lesquelles plusieurs ordinateurs des dirigeants auraient été saisis, seul le disque dur d’un collaborateur de la CNCE a fait l’objet d’une saisie dans le cadre de cette enquête ». La CNCE affirme également qu’elle
« coopérera à cette enquête et dément d’ores et déjà toute participation à une entente concernant les renégociations de prêts immobiliers ». Le Crédit Agricole s’est pour sa part refusé à tout commentaire.
Au siège fédéral du Groupe Banque Populaire, les enquêteurs auraient saisi des documents appartenant à certains dirigeants du groupe, selon une source proche de la banque.
Ces perquisitions ont été menées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), épaulée de la Brigade financière.
Selon
Mediapart,
« la DGCCRF chercherait à réunir les preuves établissant que plusieurs groupes bancaires, dont les Caisses d’Epargne, le Crédit Agricole ou encore les Banques Populaires, ou leurs structures régionales, se sont entendus sur des niveaux de taux de crédit (essentiellement dans le cas du crédit immobilier). Ces pratiques auraient été constatées dans certaines régions, en particulier dans l’ouest de la France et dans les régions du centre et du Massif central. Certaines banques ou succursales se seraient entendues de sorte qu’un client ayant obtenu un crédit dans sa banque ne puisse pas démarcher une banque concurrente dans l’espoir d’obtenir une renégociation de son prêt à des conditions plus avantageuses ». Affaire à suivre… (avec AFP).
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