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Pour la conclusion de nouveaux baux commerciaux ou la révision annuelle ou triennale des baux en cours (après signature d’un avenant), deux indices peuvent dorénavant être utilisés pour réviser le montant des loyers : l’Indice du Coût de la Construction (ICC), qui reste en vigueur, ou le nouvel Indice des Loyers Commerciaux (ILC), institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. La référence au nouvel indice trimestriel n’est pas obligatoire et résulte du libre choix du bailleur et de son locataire dans le cadre de leurs relations contractuelles.
L’ILC est composé de trois indices pondérés : l’indice des prix à la consommation (pour 50 %), l’indice du coût de la construction (pour 25 %) et l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur (pour 25 %). Il s’établit à 101,20 pour le 2ème trimestre 2008, le 1er trimestre 2008 représentant la base 100.
L’ILC concerne uniquement les locataires commerçants inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et les artisans enregistrés au Répertoire des Métiers (RM). Les activités industrielles ou celles qui sont exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plates-formes logistiques, comme les entrepôts, ne sont donc pas concernées par l’ILC.
je dois faire la revision de loyer commerciaux au 1er février ancien indice 1.278 du 3eme trimestre comment je dois proceder car le 3eme n’est pas sorti ? merci