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Les travaux de copropriété sont des travaux à la charge de tous les copropriétaires, ils concernent les parties communes et sont décidés par l’assemblée générale ou le syndic. Ce sont les copropriétaires qui les financent.
Travaux d’entretien
Le syndic décide des petits travaux de réparation et d’entretien et sont réglés sur la partie « travaux d’entretien » du budget de fonctionnement voté. Celui-ci fait l’objet des appels trimestriels de charges. L’assemblée générale vote à la majorité des présents et représentés (majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété) les travaux d’entretien plus importants (ravalement, réfection du hall, remplacement de l’ascenseur, etc.). C’est l’assemblée qui décidera de la nature des travaux, du budget retenu et de la date ou des appels de fonds correspondant.
Travaux urgents
Le syndic se doit d’intervenir en cas d’urgence afin d’assurer la conservation de l’immeuble. Il lui est possible de lancer un appel de fonds exceptionnel pour financer le lancement des travaux. Attention ! Il faut au préalable avoir consulté le conseil syndical, c’est obligatoire. Il faut savoir que le montant de l’appel ne peut excéder le tiers du devis. Dans tous les cas, le syndic doit convoquer une assemblée afin de faire voter les travaux et le budget correspondant.
Travaux d’amélioration
Les travaux d’amélioration sont votés à la double majorité, dite de l’article 26 (loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété) : majorité des membres de la copropriété représentant au moins les 2/3 des voix. Si la majorité n’est pas atteinte, il est possible de représenter la question au vote au cours d’une nouvelle assemblée.
Il est possible pour les copropriétaires absents, les abstentionnistes et les opposants à la décision de demander à régler leur quote-part sur 10 ans, à raison d’1/10e par an. Ils vont devoir en informer le syndic avant le premier appel de fonds qui concerne les travaux votés.
| A noter : il y a des exceptions, ainsi : la pose de compteurs d’eau froide, les travaux d’économie d’énergie, la suppression des vide-ordures ou l’installation d’une antenne collective sont décidés à la majorité des voix des copropriétaires. |
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