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Les modalités de sa rémunération et son montant TTC doivent être affichés en vitrine et dans les locaux de l’agence immobilière. Cet affichage doit être visible et lisible pour la clientèle, notamment depuis l’extérieur de l’agence. En pratique, la rémunération de l’agent immobilier, appelée commission, correspond à un pourcentage du prix de vente. En règle générale, plus le prix de vente est faible, plus le pourcentage est élevé. Son montant peut être négocié. C’est au vendeur et à son agent immobilier de se mettre d’accord sur cette rémunération. L’acquéreur, dans sa négociation, peut aussi intervenir et réussir à obtenir une baisse de son prix par le vendeur, ainsi qu’une réduction de sa commission par l’agent immobilier.
La commission de l’agent immobilier est à la charge du vendeur, qui a signé un mandat de vente avec l’agent immobilier (sauf bien sûr clause contraire dans le mandat ou même dans le contrat de vente du bien). Le bien mis en vente inclus la commission dans le prix affiché. La charge de la commission a des incidences fiscales. Si la commission est à la charge du vendeur, le calcul des frais de notaire et donc des taxes fiscales portera sur la valeur du bien qui inclut la commission. En revanche, si c’est l’acquéreur qui a la commission à sa charge, le calcul se fera sur la valeur du bien hors commission.
L’agent immobilier ne recevra sa commission qu’à partir du moment où la vente aura été conclue. Son paiement intervient lors de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire. Aucun acompte sur sa commission ne pourra être versé lors de la signature de l’avant-contrat de vente (compromis de vente ou promesse de vente). S’il s’agit d’un mandat de vente, la commission d’agence est à la charge du vendeur, et c’est le notaire du vendeur qui versera la commission une fois qu’il aura encaissé les fonds de la vente.
Sauf que la déduction de la commission à la charge du vendeur est admise pour le calcul des droits. Antoine