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Certaines études notariales (notamment dans l’ouest de la France) pratiquent la négociation immobilière. Le notaire intervient au moment de la rédaction de l’acte définitif de vente, mais peut aussi au préalable négocier la vente. Le notaire-négociateur (au même titre que l’agent immobilier) est soumis à des règles déontologiques strictes. Il doit être titulaire d’un mandat et sa rémunération d’intermédiaire, appelée aussi émolument, est limitée par les pouvoirs publics.
Le rôle du notaire-négociateur
Passer par un notaire-négociateur offre au futur acquéreur la chance de pouvoir suivre son dossier du début jusqu’à la fin (de la publicité du bien à l’acte de vente définitif, en passant bien évidemment par l’ensemble des formalités administratives !). Cependant, vous pouvez faire appel à votre propre notaire, puisque le notaire-négociateur représente le vendeur, et que cela n’entraîne aucuns frais supplémentaires. Le notaire-négociateur bénéficie du statut d’officier public, il est donc responsable juridiquement et financièrement des actes qu’il établit et sa responsabilité est engagée sur chaque opération.
La rémunération du notaire-négociateur
Sa rémunération est au maximum de 5 % HT appliqués sur la tranche de prix allant de 0 à 45 735 euros et de 2,5 % HT sur la tranche supérieure à 45 735 euros. A ce montant brut, il vous faut ajouter la TVA à 19,6 %. Sa rémunération est donc souvent un légèrement inférieure à celle d’un agent immobilier.
| Le choix des biens proposés sera moins important que celui d’un agent immobilier car le notaire-négociateur est avant tout notaire. Mais même si le choix est moins large, vous pourrez quand même y trouver de bonnes affaires ! |
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