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Souvent, l’agent immobilier est chargé par le vendeur de trouver un acquéreur et de négocier la vente. Le contrat que les deux parties signent (l’agent immobilier et le vendeur) est un mandat de vente. A l’inverse, un acquéreur peut charger un agent de trouver un bien, le mandat signé sera alors un mandat de recherche (mais ce cas est plus rare).
Un même bien immobilier peut être proposé par plusieurs agents immobiliers (le prix peut donc varier sensiblement). Vous trouverez leurs annonces dans les journaux locaux d’annonces immobilières ou même sur les sites d’annonces spécialisés. Il est bon ici de rappeler que la formule qui consiste à passer par un agent immobilier permet de se prémunir en cas de dommages, l’assurance de responsabilité civile professionnelle de l’agent immobilier étant celle qui jouera.
La loi Hoguet du 2 janvier 1970 encadre la profession d’agent immobilier. Voici une liste des obligations auxquelles l’agent immobilier est soumis :
souscrire une assurance de RSP, c’est-à-dire de responsabilité civile professionnelle ;
être titulaire d’une garantie financière destinée à assurer les fonds détenus pour le compte de tiers. Son montant est fixé à 110 000 euros minimum pour les professionnels qui encaissent des fonds et 300 000 euros pour ceux qui n’en encaissent pas ;
détenir une carte professionnelle qui est octroyée par la préfecture et qui se renouvelle tous les ans. Deux types de carte existent : la carte « T » pour la transaction et la carte « G » pour la gestion de biens ;
ne recevoir une commission que pour les opérations qui ont abouties entre les parties mises en relation par l’agent immobilier ;
détenir un répertoire des mandats de gestion ou de transaction ;
délivrer un reçu détaillé pour les sommes versées ;
respecter les diverses obligations juridiques et administratives relatives à la tenue de l’agence et de ses succursales et à son personnel.
N’hésitez pas, pour plus de sûreté, à vérifier que vous avez bien affaire à un agent immobilier. Pour cela, vérifiez que le numéro de sa carte professionnelle est bien affiché dans son agence. Cette carte doit comporter le montant de sa garantie financière, le nom et les coordonnées de son garant et enfin les tarifs.
| Le bon de visite de l’agent immobilier Un bon de visite peut vous être présenté par certains agents immobiliers. Une fois signé, il prouve que vous avez visité le bien grâce à l’agent et que vous engage à n’acquérir ce bien que par son intermédiaire. Dans le cas inverse, vous devrez lui verser, à titre de réparation, une somme équivalente au montant de la commission. Donc, si la vente est conclue sans lui, l’agent immobilier pourra obtenir des dommages et intérêts de la part du vendeur et de l’acquéreur s’il arrive à prouver en justice que son intervention a été déterminante dans la vente. Cependant, la simple signature d’un bon de visite ne peut engager l’acquéreur à verser une commission, puisque la charge de la commission est fixée par le mandat. En outre, le bon de visite n’a aucune valeur de mandat et l’agent immobilier ne peut pas obtenir d’engagement exclusif de la part de l’acquéreur. |
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