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Créer une Société civile immobilière (SCI), mode d’emploi

Créer une Société civile immobilière (SCI), mode d’emploi

Si vous achetez un bien immobilier à plusieurs, vous pouvez avoir tout intérêt à passer par la création d’une Société civile immobilière (SCI). Celle-ci peut prendre plusieurs formes, la plus répandue étant la SCI de gestion ou dite familiale.

La SCI de gestion ou familiale
Créée par minimum deux personnes, généralement issus d’une même famille, la SCI familiale permet de gérer conjointement le même patrimoine immobilier. Dotée d’une existence juridique distincte de celle de ses associés, elle bénéficie d’un patrimoine qui lui est propre. A ce titre, une SCI peut être propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers qu’elle achète ou qui sont apportés par les associés. Ce patrimoine peut ensuite être soit loué, soit mis gratuitement à la disposition des associés.

Les avantages d’une SCI
La constitution d’une SCI permet de rassembler les capacités individuelles de chacun et donc de constituer un capital plus important, à plusieurs, et de gérer un bien à plusieurs, sans pour autant subir les inconvénients de l’indivision. Cette forme juridique offre aussi l’avantage de faciliter l’organisation de la transmission d’un patrimoine immobilier.

Les inconvénients d’une SCI
Certains inconvénients de la SCI sont à souligner : les frais liés à sa constitution ne sont pas neutres (entre 1 500 euros et 3 000 euros) et sa gestion présente un certain nombre de contraintes (établissement d’un bilan annuel, tenus d’une assemblée générale annuelle, rédaction des statuts). De plus, les associés sont responsables des dettes de la SCI sans limite de montant, et la cession des parts d’un des associés se fait plus difficilement que la vente directe d’un bien immobilier. Enfin, d’un point de vue fiscal, l’apport d’un bien immobilier à une SCI est une vente et à ce titre est imposable au titre des plus-values.

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