Tout savoir pour réaliser le bon achat immobilier
Si vous achetez un bien immobilier à plusieurs, vous pouvez avoir tout intérêt à passer par la création d’une Société civile immobilière (SCI). Celle-ci peut prendre plusieurs formes, la plus répandue étant la SCI de gestion ou dite familiale.
La SCI de gestion ou familiale
Créée par minimum deux personnes, généralement issus d’une même famille, la SCI familiale (...)
Si vous avez signé votre avant-contrat de vente (généralement un compromis de vente ou une promesse de vente) mais que vous ne souhaitez plus acquérir le bien, vous pouvez encore changer d’avis si vous vous y prenez dans le délai imparti. En effet, l’avant-contrat de vente ne deviendra définitif qu’à l’expiration d’un délai de rétractation de 7 jours s’il est (...)
Au moment de la signature de votre avant-contrat de vente (généralement, un compromis de vente, mais ce peut être également une promesse de vente ou même une offre d’achat), vous allez devoir insérer des conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses déterminera la concrétisation de votre acquisition immobilière. C’est, à ce titre, une étape (...)
L’offre d’achat, aussi appelée proposition d’achat, est parfois utilisée lorsqu’un candidat acquéreur veut inciter la vente d’un bien immobilier qui n’est pas mis en vente par son propriétaire. Son utilisation a été détournée : en fin de visite, les agents immobiliers proposent souvent à l’acquéreur potentiel qui souhaite négocier le prix, de signer l’offre d’achat (...)
Parmi les différents types d’avant-contrat, il est possible de choisir la promesse unilatérale de vente. Dans ce contrat, le vendeur (dit « promettant ») va promettre de vendre, pendant un temps déterminé (dit « délai d’option »), un bien immobilier à une somme défini à l’acquéreur (dit « bénéficiaire »). Dans la promesse de vente, seul le vendeur s’engage à vendre le (...)
Cet avant-contrat est très souvent employé, notamment en province : le vendeur s’engage à vendre un bien immobilier à un prix défini à un acquéreur qui s’engage à l’acheter. Acquéreur et vendeur sont alors définitivement liées sauf exceptions prévues par la loi (délai de rétractation, condition suspensive, etc.).
Le dépôt de garantie
L’acquéreur versera une somme (...)
Vous y voilà ! Vous avez trouvé LE bien immobilier que vous souhaitez acheter, vous allez donc signer un avant-contrat de vente ! Cette étape a lieu juste avant la signature définitive devant le notaire de l’acte authentique de vente. Comme pour chercher son logement, plusieurs possibilités d’avant-contrat s’offrent à vous : le compromis de vente, la promesse (...)
Certaines études notariales (notamment dans l’ouest de la France) pratiquent la négociation immobilière. Le notaire intervient au moment de la rédaction de l’acte définitif de vente, mais peut aussi au préalable négocier la vente. Le notaire-négociateur (au même titre que l’agent immobilier) est soumis à des règles déontologiques strictes. Il doit être titulaire (...)
Les modalités de sa rémunération et son montant TTC doivent être affichés en vitrine et dans les locaux de l’agence immobilière. Cet affichage doit être visible et lisible pour la clientèle, notamment depuis l’extérieur de l’agence. En pratique, la rémunération de l’agent immobilier, appelée commission, correspond à un pourcentage du prix de vente. En règle générale, (...)
En effectuant le tour des agences immobilières de la ville ou du quartier dans lequel vous souhaitez acquérir un bien immobilier, les agents immobiliers vous proposeront probablement de signer un mandat de recherche de bien, dans le but de pouvoir démarcher les propriétaires vendeurs et de négocier en votre nom. Juridiquement, ce mandat de recherche est le (...)
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