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Une réforme des aides pour l’accession à la propriété à l’automne

Le paysage des aides immobilières pour aider les Français à devenir propriétaire va encore changer. En cause notamment, une volonté affichée de réforme par le secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, Benoist Apparu, afin d’alléger le coût des différentes mesures existantes pour les finances publiques, et d’améliorer leur efficacité. Le gouvernement veut donc présenter à l’automne une réforme de l’ensemble des aides. Est notamment pointée du doigt l’inefficacité du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, dont le coût avoisinerait pour 2009 1,5 milliard d’euros, car non pris en compte par les banques lors de la constitution des dossiers de crédit immobilier. De plus, d’autres dispositifs arrivent en fin de parcours : le prêt à taux zéro dont le montant est doublé jusqu’à la fin du mois de juin dans le cas d’une acquisition dans le neuf, ne sera plus que majoré de 50 % jusqu’à la fin de l’année, tandis que le Pass Foncier devrait aussi prendre fin en décembre 2010. Pour cette nouvelle aide à la pierre, l’idée envisagée serait le versement d’une aide forfaitaire de l’Etat au moment de l’acquisition, afin d’augmenter l’apport personnel de l’emprunteur et sa capacité d’endettement. Le montant de cette aide dépendrait des ressources du ménage et de la localisation géographique de l’acquisition immobilière.

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