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Achat à deux : 1 couple, 7 possibilités
Ils se marièrent, vécurent heureux, et eurent beaucoup d’enfants… Ce que ne disent pas les contes de fées, c’est dans quel château ils vécurent : dans celui de la princesse reçu en dot ou durent-ils s’expatrier pour fonder un nouveau royaume ? Aujourd’hui mariés, concubins et pacsés décident un beau jour d’acheter un nid douillet, mais peu réfléchissent au régime juridique à choisir avant de procéder à leur acquisition. L’enjeu est pourtant crucial, par exemple en cas de séparation (un conte de fées, vous dit-on) et surtout de décès, notamment pour le conjoint survivant face aux autres héritiers (les parricides n’étant pas l’apanage des familles grecques antiques). Pourtant, dans 80 % des cas, les couples mariés ont opté pour le régime de la communauté réduite aux acquêts, faute d’informations sur les contrats de mariage. Quant aux tenants de l’union libre, délaissés par le code civil, plusieurs cadres existent pour les protéger.
Ceux qui se sont passés la bague au doigt :
1) Le régime de la communauté réduite aux acquêts :
Fort heureusement, le régime le plus répandu est aussi le plus équitable : il permet aux époux de se constituer une « communauté » constituée de biens communs, mais chacun conserve ses biens propres. Cependant, il ne néglige pas pour autant certains « déséquilibres » qui peuvent apparaître en cours de route : par exemple, Julien, 35 ans, cadre financier à La Défense, a « plus contribué » que Céline, 26 ans, institutrice, dans l’achat de leur appartement de Courbevoie : celui-ci peut alors être considéré comme un bien propre, à condition que l’acte d’achat comporte une déclaration d’emploi attestant de l’origine des fonds. Mais si Céline et Julien se séparent, la communauté devra indemniser Julien à la hauteur de sa participation. En revanche, sans déclaration d’emploi ou si la contribution de la communauté est supérieure à celle d’un des époux, l’appartement est un bien commun.
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