Vers une réforme de la fiscalité immobilière

Outre la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et la mise en place l’an prochain d’une nouvelle version du prêt à taux zéro, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a également fait part de la réflexion du gouvernement au sujet de la fiscalité immobilière. Trois sujets sont à l’étude. Tout d’abord, la TVA à 5,5 %, dont le niveau pourrait être revu à la hausse ou qui pourrait être soumise à des critères écologiques : cette piste avait déjà été évoquée par Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable il y a quelques semaines. Ce projet soulève de véhémentes protestations chez les professionnels du bâtiment : « Une complexité administrative sans égale et une perte sèche de 24 000 emplois : voilà les premières conséquences d’un verdissement de la TVA à 5,5 % dans le bâtiment », prévient Patrick Liébus, président de la CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des petites Entreprises du Bâtiment.

Ensuite, Christine Lagarde a indiqué que le gouvernement travaillait sur deux pistes pour fluidifier le marché immobilier. « La première concerne la taxe sur les plus-values de cession des maisons, immeubles et terrains. Aujourd’hui, plus vous vendez tôt le bien acquis, plus vous payez d’impôt. Cela incite à conserver son bien le plus longtemps possible. Nous réfléchissons à inverser l’ordre des priorités. En clair, la taxe irait croissante dans le temps ». Là encore, les professionnels sont sceptiques : « Concernant la réforme de la taxation des plus-values immobilières, pour permettre de fluidifier le marché et inciter les propriétaires à céder leur bien en inversant l’ordre de la fiscalité (« plus tôt je vends, moins je suis fiscalisé »), la FNAIM s’étonnerait qu’elle puisse s’étendre à la vente de maisons et d’immeubles bâtis. Cette mesure ne peut avoir de sens que pour les terrains rendus constructibles par l’intervention des collectivités locales », a déclaré la Fédération.

Deuxième piste évoquée : la taxe foncière. « Elle peut être majorée pour les terrains à bâtir, mais c’est une option à la discrétion des communes. L’idée serait de rendre cette majoration systématique, afin d’inciter les propriétaires à construire ou à vendre », a précisé la ministre de l’Economie. Cette dernière réforme pourrait poursuivre un double objectif : fournir une nouvelle source de recettes au profit des collectivités locales et inciter les propriétaires à libérer du foncier si rares et cher dans les grandes villes. Les modalités seront, comme pour les autres mesures, apportées à la rentrée.