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Un guide en ligne sur les bruits de voisinage

Un guide en ligne sur les bruits de voisinage

Dans une étude de l’Insee parue l’an dernier établissant un état des lieux du logement en France, 32 % des Français citaient les bruits de voisinage comme l’une des principales nuisances au quotidien… Pour aider les maires à combattre ce fléau et informer le public, le ministère de la Santé et le Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) viennent d’éditer un guide pratique qui rappelle l’essentiel des outils et des informations à connaître concernant les nuisances sonores de voisinage.
Le guide distingue différents types de bruits :
- les bruits de comportement (musique trop forte, chien qui aboie continuellement, tondeuse intempestive, etc.),
- les bruits d’activités provenant par exemple d’ateliers artisanaux, de commerces, d’industries non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, d’activités du secteur tertiaire, de manifestations culturelles ou sportives,
- les bruits en provenance des « établissements diffusant de la musique amplifiée »,
- les bruits de chantier.
Le guide indique notamment les infractions peuvent donner lieu à des poursuites pénales après avoir fait l’objet de procès-verbaux. Le Code de la santé publique précise en effet qu’il est possible de sanctionner « les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » à tout moment de la journée, et non, contrairement aux idées reçues, seulement après 22 heures ou en soirée.

Pour consulter le guide, cliquez ici.

PDF - 1.9 Mo
Guide sur les bruits de voisinage
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