PRET IMMOBILIER, Crédit immobilier, les taux immobilier, information sur l'immobilier
►Trouvez un courtier◄ Crédit immo avec Empruntis
►Taux de crédit immobilier◄ Grille des Taux Courtiers Historique des taux
Accueil > À la Une de l’immobilier > Tribune Libre > Droits de mutation : les propriétaires encore taxés ?

Tribune Libre

Droits de mutation : les propriétaires encore taxés ?

Droits de mutation : les propriétaires encore taxés ?

Alors que les droits et taxes (droits d’enregistrement) représentent déjà jusqu’à 75% de ce qu’on appelle communément « frais de notaire », une partie de ceux versés aux départements pourrait augmenter. Le gouvernement leur a accordé la possibilité de relever le taux des droits de mutation qu’ils perçoivent jusqu’à 4,5 % (contre 3,8 % du montant du bien actuellement).

Les « frais de notaire », et donc les montants collectés, n’ayant cessé d’augmenter ces dernières années, Meilleurtaux.com s’interroge sur l’effet que pourrait avoir une hausse supplémentaire. Actuellement ils représentent au total environ 6,65 % du prix d’un bien ancien (2 à 3 % dans le neuf), lequel a augmenté en moyenne de 180 % à Paris depuis 2000 et de plus de 100 % en France...

D’ores et déjà, depuis début 2012 et dans un contexte de baisse des prix, la plupart des banques demandent que le montant de ces frais au moins soit « apporté » par l’emprunteur c’est-à-dire financé sur ses deniers propres, et ce afin qu’il puisse commencer à amortir au plus vite la valeur du bien et non ces frais... Doit-on s’attendre à la nécessité pour les emprunteurs d’avoir plus d’apport ?

Les frais de notaire pèsent déjà dans le budget des ménages qui n’en connaissent pour la plupart - surtout les primo-accédants - ni le montant, ni la décomposition... Les augmenter serait perçu comme un signal négatif pour le marché et donnerait le sentiment que ce sont encore les propriétaires qui sont taxés, qu’ils soient investisseurs ou qu’ils achètent pour se loger...

À Paris, par exemple, pour l’achat d’un bien de 400 000 €, le total des frais de notaire passerait de 26 600 € à 29 400 € soit l’équivalent d’une hausse des prix de près de 0,7 % alors même qu’on scrute chaque mois la moindre évolution à la baisse ou à la hausse....

À l’inverse, en 2012, suggestion avait été faite de diviser les droits de mutations par deux, pour relancer le marché...

Article précédent | pret immobilier
Communes de la zone B2 : de fortes inquiétudes subsistent

Article suivant | credit immobilier
Dispositif de réforme de l’imposition des plus-values immobilières qui fluidifiera le marché



Vous avez un projet immobilier

Le meilleur taux observé en juillet 2013

1.00%
1.30%
1.51%
1.79%
Taux fixes hors assurance, relevés chez les meilleurs courtiers prêt immobilier : Empruntis, Ab Courtage ou Cafpi
Taux des CourtiersIndicateur des Taux

Trouvez le meilleur taux

recherche prêt immobilier

Simulation gratuite, réponse immédiate !

pret immobilier et meilleur taux

Choisissez la meilleure banque pour votre prêt immobilier !

Photo © Scott Webb

Vos outils immobiliers

outils immobilier

Je prépare mon plan de
financement immobilier

Calculez votre crédit
immo : mensualités,
frais notaire, taux...


Articles les plus populaires

Calculez l'ensoleillement de votre bien immobilier
Calculez l’ensoleillement de votre bien immobilier
Foncia présente le 1er cycle de la vie immobilière : les jeunes et le départ du foyer parental
Foncia présente le 1er cycle de la vie immobilière : les jeunes et le départ du foyer parental
Tendance du marché immobilier : horizon dégagé pour l'immobilier !
Tendance du marché immobilier : horizon dégagé pour l’immobilier !
rachat de crédit

Astuces Immobilières

Compromis de vente : astuces
Compromis de vente : astuces
Lire l'astuce Toutes les astuces


Flash taux ! Le meilleur taux actuel (taux fixes, dossiers excellents) :
1.00%
1.30%
1.51%
1.79%


Infosimmo.com utilise des cookies. En continuant de naviguer sur notre site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies. Pour en savoir plus, consultez notre politique Vie Privée et Cookies