Tous les changements du 1^er janvier 2009

Traditionnellement, de nombreuses réformes ou simples changements interviennent au 1^er janvier, et l’immobilier ne fait pas exception à la règle.

Diagnostic des installations électriques

Ainsi, depuis le 1^er janvier2009, en cas de vente de logement, le vendeur doit désormais fournir à l’acquéreur un état relatif à l’installation intérieure d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans. Le diagnostic des installations électrique doit donc être annexé au compromis de vente ou à la promesse de vente, ou à défaut d’avant-contrat de vente, lors de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.

Prêt à taux zéro et écoprêt à taux zéro

De plus, à partir du 15 janvier, le prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement neuf en 2009 (cette mesure est temporaire) est doublé et peut financer jusqu’à 30 % du prix du logement, contre 20 % auparavant. Les particuliers qui souhaitent financer des travaux d’isolation thermique ou de rénovation énergétique dans leur résidence principale peuvent pour leur part bénéficier d’un écoprêt à taux zéro. Ce prêt ne pourra pas dépasser 30 000 euros et ne sera pas cumulable avec le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable.

Défiscalisation

Les investisseurs qui préfèrent la pierre vont pouvoir quant à eux profiter d’un nouveau dispositif de défiscalisation : du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2012, l’acquisition d’un logement neuf en vue d’une location, ou sa réhabilitation, dans des conditions semblables au dispositif Robien recentré, donneront droit à une réduction d’impôt, étalée sur neuf ans. Le taux sera de 25 % du prix de l’habitation en 2009 et 2010, puis de 20 % en 2011 et 2012. La réduction ne s’appliquera que sur la partie du prix de revient inférieure à 300 000 euros et sera limitée à une acquisition par an.

Plafonnement des niches fiscales

Les dispositifs de défiscalisation connaissent pourtant de nouvelles limites, avec le plafonnement global des niches fiscales qui concernera les revenus de 2009. Désormais, un contribuable ne pourra pas réduire son impôt en utilisant les niches fiscales au-delà de 25 000 euros, plus 10 % de son revenu imposable. Certaines mesures sont plus strictement encadrées (investissement dans les DOM-TOM, location de meublés...). Le dispositif Malraux, destiné à favoriser la restauration d’immeuble, sera remplacé en 2009 par une réduction d’impôt. Selon les zones, le taux de réduction sera de 30 % ou 40 % des charges déductibles, charges elles-mêmes plafonnées à 100 000 euros. De même, pour profiter de l’avantage réservé aux loueurs en meublés professionnels (LMP), il faudra que les recettes de location dépassent 23 000 euros et soient supérieures aux salaires. Seul le dispositif destiné à soutenir l’entretien des monuments historiques ne sera pas plafonné.

Aides au logement revalorisées

Enfin, les aides au logement (allocations logement, aide personnalisée au logement, forfait charges) sont revalorisées de 2,95 %.

Taux de crédit immobilier

Décembre 2008 a connu une forte baisse des taux et elle continue en janvier 2009. Les taux de crédit immobilier devraient continuer à baisser jusqu’au printemps selon les analystes. Ceux-ci pensent que le taux moyen de 4.50% sera atteint à la fin de l’hiver.