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À la Une de l’immobilier

PTZ Plus ou PTZ + : ce qui va changer

C’est la nouvelle arme du Gouvernement pour aider les Français à devenir propriétaires de leur résidence principale : le PTZ Plus ou PTZ +, nouvelle mouture du nouveau prêt à taux zéro mis en place en 2005 après le lancement du prêt à taux zéro de 1995. A lui seul, le PTZ Plus ou PTZ + va remplacer à partir du 1er janvier 2011 à la fois le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt (ou crédit d’impôt TEPA), le Pass Foncier et les majorations du prêt à taux zéro dans neuf. Le secrétariat d’Etat au Logement et à l’Urbanisme estime ainsi que le PTZ Plus ou PTZ + devrait bénéficier à environ 380 000 acquéreurs contre 200 000 à 250 000 pour le prêt à taux zéro actuel.

- Le PTZ + ou PTZ Plus sera universel, c’est-à-dire accessible à tous les candidats à l’achat sans conditions de revenus, mais il sera réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire que l’emprunteur ne devra pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt. Le PTZ + ou PTZ concernera aussi bien l’acquisition d’un bien neuf qu’ancien.

- Le montant du PTZ + ou PTZ Plus sera calculé en fonction de trois critères : la localisation géographique du bien, son caractère neuf ou ancien et sa performance énergétique. Dans le neuf, le montant de prêt sera plus élevé pour les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) et que pour les logements non BBC ; dans l’ancien, tout dépendra du diagnostic de performance énergétique : les acquéreurs des logements étiquetés A, B, C et D bénéficieront d’un montant de prêt doublé par rapport à ceux des logements évalués E, F ou G. Un bonus de 5 % sera accordé aux ménages qui achètent un logement HLM. Le montant du prêt accordé sera égal à un pourcentage défini par la zone géographique, le nombre de personnes dans le ménage et la qualité énergétique du logement multiplié par le montant plafond des opérations, déterminé par la zone géographique, le nombre de personnes dans le ménage et la qualité énergétique du logement.

PTZ PLUS ANCIEN

PTZ + ANCIENPerformance énergétique
= A, B, C ou D
Performance énergétique
= E, F ou G

Toutes zones

20 %

10 %


Plafonds des opérationsZone AZone B1Zone B2Zone C

1 personne

124 000

93 000

86 000

79 000

2 personnes

174 000

130 000

120 000

111 000

3 personnes

211 000

158 000

146 000

134 000

4 personnes

248 000

186 000

172 000

158 000

5 personnes et +

285 000

214 000

198 000

182 000

MONTANT DU PTZ PLUS

A, B, C ou D

Zone A

Zone B1>Zone B2Zone C

1 personne

24 800

18 600

17 200

15 800

2 personnes

34 800

26 000

24 000

22 200

3 personnes

42 200

31 600

29 200

26 800

4 personnes

49 600

37 200

34 400

31 600

5 personnes et +

57 000

42 800

39 600

36 400

MONTANT DU PTZ PLUS

E, F ou G

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

12 400

9 300

8 600

7 900

2 personnes

17 400

13 000

12 000

11 100

3 personnes

21 100

15 800

14 600

13 400

4 personnes

24 800

18 600

17 200

15 800

5 personnes et +

28 500

21 400

19 800

18 200



PTZ Plus NEUF

NEUF BBCNEUF non BBC

Zone A

40 %

30 %

Zone B1

35 %

25 %

Zone B2

30 %

20 %

Zone C

20 %

15 %

Plafonds des opérations

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

156 000

117 000

86 000

79 000

2 personnes

218 000

164 000

120 000

111 000

3 personnes

265 000

199 000

146 000

134 000

4 personnes

312 000

234 000

172 000

158 000

5 personnes et +

359 000

269 000

198 000

182 000

MONTANT DU PTZ PLUS

NEUF BBC

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

62 400

40 950

25 800

15 800

2 personnes

87 200

57 400

36 000

22 200

3 personnes

106 000

69 650

43 800

26 800

4 personnes

124 800

81 900

51 600

31 600

5 personnes et +

143 600

94 150

59 400

36 400

NEUF non BBC

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

46 800

29 250

17 200

11 850

2 personnes

65 400

41 000

24 000

16 650

3 personnes

79 500

49 750

29 200

20 100

4 personnes

93 600

58 500

34 400

23 700

5 personnes et +

107 700

67 250

39 600

27 300

- Le remboursement du PTZ + ou PTZ Plus sera échelonné jusqu’à 30 ans, le différé de remboursement étant calculé en fonction des revenus du ménage et auquel sera appliqué un quotient familial. Plus l’accédant est modeste, plus la durée de remboursement possible est importante : elle varie de 5 ans pour les ménages les plus aisés à 30 ans pour les ménages les plus modestes. 10 « tranches » de revenus sont définies au lieu de 5, pour lisser la diminution des durées et éviter les effets de seuils. Par ailleurs, ces tranches prennent en compte la composition de la famille (ce qui n’était pas le cas pour l’ancien PTZ).

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du PTZ + ou PTZ Plus, le secrétariat d’Etat au Logement et à l’Urbanisme a mis en place un simulateur en ligne sur son site : en 7 questions, la calculette vous indique le montant de prêt auquel vous avez droit ainsi que la durée d’amortissement et le délai de différé dont vous pouvez bénéficier pour rembourser ce prêt sans intérêt. Les possesseurs de smartphone ou d’Iphone peuvent également télécharger l’application dédiée sur leur téléphone portable, sachant pour l’anecdote qu’il s’agit là de la première application de ce genre proposée par le Gouvernement.
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