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La ministre du Logement Christine Boutin prépare une nouvelle loi sur le logement. L’un des textes vise notamment à réduire très fortement les plafonds de ressources permettant d’accéder au logement social afin de réserver les HLM aux familles les plus modestes. Actuellement, environ 70 % de la population peut théoriquement y accéder, alors que seuls 20 % en bénéficient. De plus, les locataires d’un logement social qui dépassent de plus du double les plafonds de ressources devraient voir le montant des « surloyers » augmenter significativement, afin de les inciter à déménager dans un logement du parc privé. Cette mesure ne devrait cependant pas s’appliquer aux logements situés dans les zones urbaines sensibles afin de préserver « la mixité sociale ».
Parmi les autres mesures envisagées, Christine Boutin envisage d’étendre le principe de la maison à 15 ¤ aux appartements, de libérer des terrains constructibles et de continuer à développer l’accession sociale à la propriété. Par ailleurs, l’objectif de bâtir 500 000 logements par an (contre 435 000 en 2007) est confirmé. Afin de pallier au manque de terrains, les préfets de région pourront fixer des objectifs en matière de construction et les maires seront encouragés grâce au développement de programmes neufs bénéficiant d’une TVA à taux réduit (5,5 %) et à une politique de réhabilitation des centres-villes. Enfin, le dispositif de l’avantage fiscal De Robien pourrait être toiletté pour mieux s’adapter aux secteurs où le marché est le plus tendu.
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