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Après adoption du projet de loi dit de « mobilisation pour le logement » par le Parlement selon la procédure d’urgence, le Président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé que ce projet de loi « vise notamment à construire plus de logements, favoriser l’accession des plus modestes à la propriété et développer la mobilité au sein du parc HLM pour le rendre accessible à plus de personnes ».
Afin de soutenir la conjoncture actuelle, un communiqué de l’Elysée est venu indiquer un train de mesure pour soutenir le logement :
l’extension du dispositif « Pass-Foncier » à l’achat d’un appartement : les ménages paieront d’abord les murs, puis le foncier et deviendront ainsi propriétaires en remboursant chaque mois l’équivalent d’un loyer dans un logement HLM très social. « Le Président de la République a décidé de porter le nombre de logements collectifs pouvant bénéficier en 2009 d’une telle aide à 30 000 » ;
l’extension de la garantie que l’Etat apporte aux crédits immobiliers des ménages via les « prêts d’accession sociale » en relevant le plafond de ressources y ouvrant droit : 60 % des ménages contactant un crédit immobilier deviendront éligibles à cette garantie contre seulement 20 % aujourd’hui. Pour les banques, cette mesure permettra d’augmenter « le volume des actifs de qualité éligibles à un refinancement à coûts bas » ;
le rachat à un prix décoté de stocks de logements mis en vente en l’état futur d’achèvement, dont les travaux n’ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes. « Cette intervention portera dans un premier temps sur plus de 30 000 logements. En évitant l’annulation ou le report d’opérations, elle permettra de soutenir la construction de logements en France ».
Enfin, le Président de la République tiendra prochainement une réunion sur la libération des terrains appartenant au secteur public pour accélérer leur vente afin d’y construire de nouveaux logements.
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