Les principales mesures du Budget 2009

C’est un contexte on ne peut plus délicat qu’ont été annoncées les principales mesures du Budget 2009, présenté ce vendredi en conseil des ministres, au beau milieu de la crise financière mondiale et du ralentissement de l’économie française. Le gouvernement renonce à réduire les prélèvements obligatoires et les déficits pour l’année prochaine. Prudent, il table sur une croissance prévue entre 1 et 1,5 % en 2009, avec un creusement du déficit à 52 milliards après 49 milliards environ en 2008. Voici les principales hypothèses économiques et mesures fiscales prévues par le budget 2009 :

 le plafonnement de certaines « niches fiscales » : les opérations de restauration immobilière dans un secteur dit « sauvegardé » réalisées dans le cadre de la loi Malraux vont être plafonnées. Le montant de la déduction d’impôt ne pourra pas, à partir de 2009, excéder 140 000 euros. De plus, les investissements locatifs et productifs outre-mer (loi Girardin) vont être plafonnés à 40 000 euros ou 15 % du revenu imposable du foyer ;

 de nouvelles règles pour le logement écologique : les logements respectant la norme « bâtiment basse consommation » vont profiter d’un crédit d’impôt passant de cinq à sept annuités de remboursement et une majoration de 20 000 euros du montant des prêts à taux zéro. Le gouvernement confirme également le dispositif de prêt à taux zéro écologique, destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens. Il va pouvoir être utilisé pour financer la totalité des travaux d’une résidence principale, dans la double limite de 300 euros par m² et de 30 000 euros par logement ; enfin, l’aide à la cuve passe de 150 à 200 euros pour les ménages non imposables ayant reçu une facture de fioul entre le 1^er juillet 2008 et le 31 mars 2009 ;

 pour les entreprises : l’imposition forfaitaire annuelle va être supprimée en trois ans. Elle concerne actuellement 360 000 entreprises et rapporte 1,6 milliard d’euros par an. En 2009, sa suppression doit bénéficier à 210 000 entreprises, pour un coût net de 336 millions d’euros. Enfin, la taxe kilométrique sur les poids lourds (actuellement expérimentée en Alsace) va être généralisée sur tout le territoire national. Elle servira à financer à partir de 2011 les collectivités territoriales et l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.