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Le projet de loi de mobilisation pour le logement présenté par Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville a été adopté par le Parlement réuni en commission mixte paritaire. Le texte comprend notamment des dispositions favorisant la mobilité des locataires au sein du parc de logements HLM et d’autres relatives à l’amélioration du fonctionnement des copropriétés. Il étend également au logement collectif le dispositif « Pass foncier » afin de développer l’accession populaire à la propriété et élargit jusqu’au 31 décembre 2015 le champ d’application de la réduction d’impôt au titre des investissements locatifs Malraux aux immeubles situés dans un quartier ancien dégradé.
La loi de mobilisation pour le logement instaure également une obligation d’installation des détecteurs de fumée d’ici au 1er janvier 2012 dans tous les logements. Cette installation sera à la charge de l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire, sauf pour les locations saisonnières et les locations meublées où la charge revient au propriétaire. Concernant les relations entre propriétaires-bailleurs et locataires, en cas de travaux d’économie d’énergie réalisés par le bailleur, celui-ci aura la possibilité d’exiger une participation du locataire, en lien avec les économies d’énergie obtenues.
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