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Les détecteurs de fumée désormais obligatoires

Que vous soyez propriétaire ou locataire, le compte à rebours est enclenché : vous avez 5 ans pour équiper votre logement d’un détecteur de fumée… Un gadget inutile pensez-vous ? Sachez qu’il se déclare en France 1 incendie d’habitation toutes les 2 minutes, soit 250 000 sinistres par an… Et surtout, plus de 800 personnes meurent chaque année dans des incendies et plus de 10 000 sont gravement blessées. Face à ce constat, et suivant l’exemple de nos voisins qui ont ainsi réduit le nombre de catastrophes, le législateur est intervenu.

Le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, pris en application de la loi du 9 mars 2010, rend donc obligatoires les Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée (DAAF) dans les logements d’ici le 11 mars 2015. Selon la loi, « l’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Cette obligation incombe au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Ce décret fixe également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d’incendie ».

Et pour ceux qui estiment qu’il ne s’agit là que d’une dépense supplémentaire, même pour quelques dizaines euros, sachez que la loi précise que les assureurs pourront prévoir une réduction de la prime d’assurance habitation garantissant les dommages incendie, mais ne pourront refuser de couvrir un logement non équipé de détecteur.

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