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À la Une de l’immobilier

Les détecteurs de fumée bientôt obligatoires

Adoptée par le Parlement dans la loi Boutin du 25 mars 2009, puis invalidée par le conseil constitutionnel pour une question de procédure, l’obligation d’équiper les logements d’un détecteur de fumée (Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées dits DAAF) vient d’être examinée par une commission mixte paritaire. Celle-ci vient d’établir un texte définitif qui sera applicable après vote des deux assemblées, sa promulgation et la publication des décrets. Cette obligation s’imposera à tous les occupants (propriétaires ou locataires) ou au seul bailleur, en cas de location meublée ou saisonnière, de même que les syndicats de copropriétaires pour les parties communes. Les normes techniques, les modalités d’installation (un délai de 5 ans est évoqué) et d’entretien des appareils seront fixées par décret. L’occupant du logement devra veiller également à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. Le nombre d’incendies a doublé ces vingt dernières années en France, qui compte 1 incendie toutes les deux minutes. Le nombre de victimes s’élève à plus de 10 000 blessés et 800 morts par an. « Tous les pays avec un taux d’équipement supérieur à 80 % ont diminué le nombre de morts par deux, a indiqué le secrétariat d’Etat au logement et à l’Urbanisme. Alors que le taux d’équipement en Norvège est de 98 % et en Angleterre de 89 %, en France celui-ci est seulement de 2 % ».

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La loi sur les détecteurs de fumée obligatoires adoptée



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