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La loi sur les détecteurs de fumée obligatoires adoptée

Le Parlement vient d’adopter la proposition de loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation en France dans un délai de cinq ans. Locataires et propriétaires occupants vont devoir prendre en charge de l’installation et de la maintenance du détecteur de fumée. Indépendant du secteur, il fonctionne avec une pile qu’il faut penser à la changer tous les ans (un dispositif signale qu’elle est en fin de vie). Son prix oscille entre 10 et 50 euros, pour une durée de vie moyenne allant de cinq à dix ans.

L’occupant du logement sera tenu de fournir une déclaration d’installation à son assureur. Les compagnies d’assurance ne seront pas autorisées à réduire la prise en charge des sinistres en cas de non respect de l’obligation d’installer un détecteur ou de défaut de déclaration d’installation. En revanche, elles pourront baisser la prime des assurés qui se conforment à la loi. Dans le cas des locations saisonnières, des logements meublés, des logements de fonction et de foyers, l’entretien du dispositif incombera au propriétaire. Le texte prévoit pour équiper son logement d’un appareil de détecteur de fumée.

En France, 250 000 incendies domestiques se déclarent chaque année. Ils font en moyenne 10 000 victimes par an, dont 800 décès. Le taux d’équipement de ce type d’alarme anti-incendie dans les logements n’est que de 2 %, contre 89 % en Grande-Bretagne et 98 % en Norvège, où le nombre de morts lié à des incendies d’habitation a été divisé par deux depuis qu’ils ont été rendus obligatoires, selon les statistiques du secrétariat d’Etat au Logement.

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