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Accession à la propriété : les nouvelles aides

En déplacement, sur un chantier en banlieue parisienne, le Président de la République Nicolas Sarkozy et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, viennent de présenter les nouvelles mesures pour favoriser l’accession à la propriété qui entreront en vigueur au 1er janvier 2011. Afin d’améliorer l’efficacité des dispositifs existants, ceux-ci vont La réforme globale vise tout d’abord à encourager les Français à devenir propriétaires en les aidant se constituer un apport via le PEL, le Plan Epargne Logement, qui sera donc conservé moyennant quelques ajustements.

Ensuite, le PTZ + ou PTZ Plus, la nouvelle version du prêt à taux zéro, viendra aider les acquéreurs à concrétiser leur projet immobilier, en remplacement du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt (ou crédit d’impôt TEPA), du Pass Foncier et des majorations du prêt à taux zéro dans neuf. Le PTZ + ou PTZ Plus sera universel, c’est-à-dire accessible à tous sans conditions de revenus, mais il sera réservé aux primo-accédants. Son montant sera calculé en fonction de trois critères : la localisation géographique du bien selon le zonage A, B1, B2 et C, le caractère neuf ou ancien du bien et sa performance énergétique.

Dans le neuf, distinction sera faite entre les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) et non BBC ; dans l’ancien, tout dépendra du diagnostic de performance énergétique : les acquéreurs des logements étiquetés A, B, C et D bénéficieront d’un montant de prêt doublé par rapport à ceux des logements évalués E, F ou G. Le remboursement du PTZ + ou PTZ Plus sera échelonné jusqu’à 30 ans, le différé de remboursement étant calculé en fonction des revenus du ménage selon dix tranches et auquel sera appliqué un quotient familial. Plus les revenus des emprunteurs sont modestes, plus le délai de remboursement et la durée du différé de remboursement seront longs.

Enfin, pour sécuriser les acquéreurs durant le remboursement de leur emprunt, les aides personnelles au logement (APL-AL Accession) seront maintenues pour mieux sécuriser la solvabilité des familles face aux accidents de la vie. Actuellements, les aides au logement peuvent être attribuées dans le cas des emprunteurs ayant souscrit un prêt à l’accession sociale (PAS) ou un prêt conventionné (PC).

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