Définition du courtier : Le courtier est un professionnel du commerce qui pratique l’activité nommée « courtage ». Son rôle est de mettre en relation deux ou plusieurs personnes, physiques et/ou morales, cherchant à réaliser une opération telle que l’achat ou la vente de marchandises, la conclusion d’un contrat d’assurance ou la signature d’un contrat d’affrètement maritime. Le courtier représente ses clients, les conseille, négocie avec les sociétés, partenaires ou non, de son choix ou (...)
Publié le samedi 27 octobre 2007
La taxe foncière recouvre en fait plusieurs taxes destinées aux collectivités locales : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans certaines communes, les taxes spéciales d’équipement, ainsi que les frais de gestion de la fiscalité directe locale, dont le taux est de 8 %, au profit de l’Etat. La base d’imposition est constituée par le revenu cadastral, qui est déterminé en appliquant un abattement de 50 % à la valeur locative du bien. Cet abattement forfaitaire couvre les frais et (...)
Publié le vendredi 5 octobre 2007
Mis à jour le mercredi 10 octobre 2007
Pour les propriétaires (ou usufruitiers) d’un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2007, octobre est le mois du paiement de la taxe foncière. Les contribuables doivent s’en acquitter le 15 ou le 20 octobre dernier carat, selon leur mode de paiement de la taxe :
les contribuables non mensualisés souhaitant s’acquitter de leur taxe foncière par chèque, par titre interbancaire de paiement (TIP), par virement ou en espèces ont jusqu’au 15 (...)
Publié le vendredi 5 octobre 2007
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